Démarches administratives

Espace pro

Aide aux porteurs de projets

Vous souhaitez louer un bien en meublé de tourisme ou proposer des chambres d’hôtes à votre domicile

Vous devez les déclarer en mairie.

Voici les documents à compléter et à déposer en mairie, qui vous remettra le récépissé de dépôt signé :

Si vous louez moins de 120 jours par an votre résidence principale, vous n’êtes pas concerné par la déclaration en mairie.

Vous souhaitez faire classer votre établissement

Vous gérez un hôtel, un camping ou PRL, vous avez un ou plusieurs meublés, … et vous souhaitez classer votre établissement (en étoiles) ?
Toutes les informations nécessaires : https://www.classement.atout-france.fr/

Vous vendez des offres packagées

Vous réalisez des ventes de produits packagés (votre offre accompagnée de l’offre d’un autre prestataire, avec un prix tout inclus). Vous êtes soumis à l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
Toutes les informations nécessaires : http://www.atout-france.fr/services/immatriculations-des-operateurs-de-voyages

Collecte de la taxe de séjour sur la CCPA

Vous exploitez un hébergement sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain. Vous êtes donc collecteur de la taxe de séjour.
Toutes les informations nécessaires : https://plainedelain.taxesejour.fr/

Vous organisez un événement ouvert au public sur votre propriété

Vous devez effectuer des démarches auprès de la Préfecture.
Toutes les informations nécessaires : http://www.ain.gouv.fr/guide-d-organisation-des-evenements-rassemblant-du-a1367.html

Vous organisez un événement ouvert au public sur votre propriété

Si vous diffusez de la musique ou la radio n’oubliez pas la SACEM.
Toutes les informations néessaires : https://clients.sacem.fr/

Vous vendez des boissons dans votre établissement

Vous proposez des boissons dans votre établissement ? Selon les situations, une licence vous sera nécessaire. Voici toutes les licences possibles : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379