Conditions générales d’utilisation (CGU) entre l’éditeur et l’acheteur de la place de marché de Pérouges Bugey Tourisme
Applicable au 29 mars 2021
Préambule
L’office de tourisme Pérouges Bugey Plaine de l’Ain désigné ci-après « Pérouges Bugey Tourisme », EPIC inscrit sous le numéro 834 553 307 000 10 et inscrit au registre des opérateurs de voyages ROVS0180058, met à disposition sur son site internet www.perouges-bugey-tourisme.com une place de marché. Dans ce cadre, l’office de tourisme agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services proposées par les prestataires professionnels inscrits sur la place de marché à des clients. L’office de tourisme n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les prestataires sur la place de marché. Il est aussi nommé l’éditeur.
Définitions
Place de marché
Système de commercialisation en ligne intégrant la technologie OpenExpérience de la société Alliance Réseaux, accessible sur le site de l’office de tourisme www.perouges-bugey-tourisme.com
Prestataire = vendeur
Personne morale ou physique ayant une activité professionnelle et disposant d’une solution de vente en ligne. Il est le vendeur final de la prestation – producteur et vendeur.
Données
Ensemble des contenus, et plus généralement des informations diffusées sur la place de marché par le prestataire dans le cadre des services, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, bases de données, images, photos, logos, sons, animations, vidéo, etc.
Client = acheteur
Personne physique ou morale utilisant le service, accessible à l’adresse www.perouges-bugey-tourisme.com en vue de consulter les disponibilités des prestations offertes par les prestataires, d’effectuer des réservations en ligne et, le cas échéant, de payer tout ou partie des prestations souscrites.
Objet de la convention :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute commande de produits ou prestations effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur la place de marché de Pérouges Bugey Tourisme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via la place de marché est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.
Accès et disponibilité
L’accès à la place de marché est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Pérouges Bugey Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Pérouges Bugey Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Parcours de réservation
La place de marché permet de réunir dans un même panier différentes prestations de différents vendeurs. Les prestations vendues sur la place de marché portent la mention « réservable en ligne »
Dès lors que le client met au panier une prestation, il peut soit valider la commande soit continuer ses achats sur le site.
Pour valider sa commande, l’acheteur doit préciser ses coordonnées.
Pour finaliser sa réservation, il convient de valider les CGV de chaque vendeur puis de régler les sommes demandées. Certains vendeurs proposent une pré réservation avec règlement ultérieur.
Vous recevrez alors un message de chaque vendeur précisant les détails de votre réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Responsabilité
La partie « réservation en ligne », alimentée par l’outil « Open Expériences » d’Alliance Réseaux n’est qu’un support en ligne dont l’objet est de rapprocher des professionnels proposant prestations et produits de diverse nature (hébergement, restauration, activités sportives et culturelles, produits boutique.) et leur clientèle.
Le rôle de Pérouges Bugey Tourisme n’est pas celui d’une entreprise de vente. Pérouges Bugey Tourisme ne fait qu’héberger le contenu des annonces mises en ligne (textes, photos.) par les professionnels directement ou par les centrales départementales de réservation, ainsi que les commandes de leurs clients.
Pérouges Bugey Tourisme n’intervient pas dans les transactions entre acheteur et vendeur.
Dès lors, Pérouges Bugey Tourisme ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposées.
Pérouges Bugey Tourisme n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.
Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits exprimées sur ce site relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.